C’est un recul majeur dans la législation environnementale. Au nom de la simplification administrative, la loi d’orientation agricole, en cours d’examen à l’Assemblée nationale, a dépénalisé les atteintes aux espèces et habitats protégés. Dans un amendement à l’article 13, voté par la majorité, le gouvernement a proposé de distinguer les « atteintes intentionnelles aux espèces protégées » des « actes de bonne foi ».
L’amendement prévoit aussi « une présomption de non intentionnalité » si les personnes (…)
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