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Le Conseil d’État valide le dispositif de consultation du public en matière environnementale

sélectionné par Ecoblog, 26 août 2023

Estimant que les consultations publiques étaient détournées de leur objet, la Fédération des chasseurs a tenté de remettre en cause leur cadre législatif et réglementaire. Le Conseil d’État rejette ses requêtes sans régler toutes les difficultés. 

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